Retour aux autorisations de Fixin

Permis de construire Locaux N° 02126515B0005

Permis de construire à Fixin pour 235 m² de locaux - 41 Rue Des Grands Crus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Grands Crus, Fixin (21220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL AMELIE BERTHAUT et accordé le 5 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126515B0005, instruit par la commune de Fixin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 02126515B0005

Demandeur

EARL AMELIE BERTHAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02126515B0005, délivré le 5 janvier 2016 à Fixin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Rue Des Grands Crus, Fixin (21220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AMELIE BERTHAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5, AM4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

17/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Localisation du projet à Fixin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM5 AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fixin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21265
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	480 m²	235 m²	235 m²	715 m²
Total	620 m²	235 m²	235 m²	855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	37 m²	37 m²	37 m²
Agricole et forestier	480 m²	198 m²	198 m²	678 m²
Total locaux	480 m²	235 m²	235 m²	715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AMELIE BERTHAUT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 794768507
SIRET: 79476850700012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FIXIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02126515B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Grands Crus, Fixin (21220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL AMELIE BERTHAUT et accordé le 5 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126515B0005, instruit par la commune de Fixin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fixin

PC n°0212652500002 Locaux Autorisé

41 Route Des Grands Crus

Fixin (21220)

Extension sans transformation

21 mai 2025 33 m² SDP EARL AMELIE BERTHAUT

PC n°02126522B0005 Locaux Terminé

Bois Saint-Etienne

Fixin (21220)

Diminution sans transformation

31 janv. 2023 191 m² SDP FRET SNCF

PC n°02126522B0007 Locaux Autorisé

22 Rue De La Croix Blanche

Fixin (21220)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 85 m² SDP LES CLOMEES

PC n°02126522B0002 Locaux Commencé

41 Rte Des Grands Crus

Fixin (21220)

Extension sans transformation

22 juin 2022 429 m² SDP EARL AMELIE BERTHAUT

PC n°02126521B0005 Logement Commencé

Les Foussottes

Fixin (21220)

Nouvelle construction

28 juin 2021 110 m² SDP

PC n°02126520B0001 Locaux Terminé

3 Rue Des Herbuottes

Fixin (21220)

Diminution sans transformation

10 juin 2020 175 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fixin

Permis d'aménager à Fixin

4 autorisations

Permis de démolir à Fixin

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fixin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fixin

Autres types d'autorisations à Fixin

Caractéristiques du projet