Permis de construire Locaux N° 02126518B0002

Permis de construire n° 02126518B0002 à Fixin pour 6 632 m² de locaux, Les Herbuottes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 02126518B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02126518B0002, délivré le 20 juin 2018 à Fixin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Herbuottes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 632 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fixin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 603 m²

Surface créée

6 632 m²

Variation nette

+6 632 m²

Surface totale après

6 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fixin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fixin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21265
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 632 m² 6 632 m²
Total 0 m² 6 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 632 m² 6 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 632 m² 6 632 m²
dont Bureaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 165 m² 6 165 m²
Total locaux 0 m² 6 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 632 m² 6 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIXIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126518B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Herbuottes, à Fixin (21220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126518B0002, déposé en mairie de Fixin.

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