Permis de construire n° 02125918M0007 à Fain-lès-Montbard pour 195 m² de locaux, 1 rue des Martinets Fain-Les-Montbard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 02125918M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fain-lès-Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02125918M0007 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé 1 rue des Martinets Fain-Les-Montbard.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 14 197 m², le programme représente 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 109, AB 2, AB 3, 3. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fain-lès-Montbard
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fain-Les-Montbard
Territoires administratifs
- Commune
- Fain-lès-Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21259
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 197 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 195 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 195 m² |
| Total | 2 000 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 000 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 195 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAIN-LES-MONTBARD (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125918M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |