Retour aux autorisations de Fain-lès-Montbard

Permis de construire Locaux N° 02125918M0005

Permis de construire à Fain-lès-Montbard pour 65 m² de locaux - 4 Rue Des Pinsons Fain Les Montbard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Pinsons Fain Les Montbard, Fain-lès-Montbard (21500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02125918M0005, instruit par la commune de Fain-lès-Montbard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 02125918M0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02125918M0005, délivré le 13 septembre 2018 à Fain-lès-Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Pinsons Fain Les Montbard, Fain-lès-Montbard (21500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB106.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 647 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fain-lès-Montbard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fain Les Montbard

Territoires administratifs

Commune: Fain-lès-Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21259
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	127 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	192 m²
Total	127 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	127 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAIN-LES-MONTBARD (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02125918M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Pinsons Fain Les Montbard, Fain-lès-Montbard (21500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02125918M0005, instruit par la commune de Fain-lès-Montbard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fain-lès-Montbard

PC n°0212592600001 Locaux Autorisé

7 Rue Du Champ Blanc

Fain-lès-Montbard (21500)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 205 m² SDP VK FAMILY

DP n°0212592500004 Locaux Autorisé

4 Rue Du Champ Blanc

Fain-lès-Montbard (21500)

Nouvelle construction

15 mai 2025 8 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

PC n°02125923M0002 Locaux Autorisé

5088 Le Breuil Fain Les Montbard

Fain-lès-Montbard (21500)

Nouvelle construction

02 janv. 2024 200 m² SDP SCI V.P

PC n°02125923M0001 Locaux Terminé

Champ Blanc Fain-Les-Montbard

Fain-lès-Montbard (21500)

Nouvelle construction

29 août 2023 485 m² SDP LES MAGNOLIAS

PC n°02125922M0003 Logement Autorisé

7 Route De Dijon Fain Les Montbard

Fain-lès-Montbard (21500)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 186 m² SDP SCI FANUM

PC n°02125922M0002 Locaux Terminé

1 C Route De Dijon Fain-Les-Montbard

Fain-lès-Montbard (21500)

Nouvelle construction

22 sept. 2022 216 m² SDP ANAYA