Permis de construire n° 02125918M0001 à Fain-lès-Montbard pour 1 075 m² de locaux, ZAE des Champs Blancs Fain-Les-Montbard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 02125918M0001
Demandeur
YES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02125918M0001 a été délivré le 28 juin 2018 à Fain-lès-Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZAE des Champs Blancs Fain-Les-Montbard. La demande émane de YES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 075 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 505. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Fain-lès-Montbard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fain-lès-Montbard
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 505. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fain-Les-Montbard
Territoires administratifs
- Commune
- Fain-lès-Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21259
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 075 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
| Total | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YES, une société civile immobilière (SCI) basée à Crepand. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
YES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833282312
- SIRET
- 83328231200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREPAND (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125918M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |