Permis de construire n° 02125922M0002 à Fain-lès-Montbard pour 216 m² de locaux, 1 C Route de Dijon Fain-Les-Montbard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 02125922M0002
Demandeur
ANAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fain-lès-Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02125922M0002 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé 1 C Route de Dijon Fain-Les-Montbard. La demande émane de ANAYA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 768 m², le programme représente 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 138, AB 141. Sur la même voie, route de Dijon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Fain-lès-Montbard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fain-lès-Montbard
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fain-Les-Montbard
Territoires administratifs
- Commune
- Fain-lès-Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21259
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 768 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANAYA, une société civile immobilière (SCI) basée à Fain les Montbard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ANAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899312557
- SIRET
- 89931255700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FAIN LES MONTBARD (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125922M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Dijon à Fain-lès-Montbard (21500)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Dijon depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.