Permis de construire n° 02125918M0003 à Fain-lès-Montbard pour 269 m² de locaux, ZAE Champ Blanc Fain-Les-Montbard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 02125918M0003
Demandeur
IMMOBILIERE STENGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02125918M0003, délivré le 20 avril 2018 à Fain-lès-Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ZAE Champ Blanc Fain-Les-Montbard. La demande émane de IMMOBILIERE STENGER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 598 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 510. La voie, ZAE Champ Blanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fain-lès-Montbard
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 510. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fain-Les-Montbard
Territoires administratifs
- Commune
- Fain-lès-Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21259
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 598 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.
La surface de plancher passe de 999 m² à 1 268 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 268 m² |
| Total | 999 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 999 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 268 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| dont Industrie | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² |
| Total locaux | 999 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE STENGER, une société civile immobilière (SCI) basée à Varois et Chaignot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
IMMOBILIERE STENGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834842882
- SIRET
- 83484288200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAROIS ET CHAIGNOT (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125918M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAE Champ Blanc à Fain-lès-Montbard (21500)
L’autre dossier recensé ZAE Champ Blanc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.