Permis de construire Locaux N° 02125918M0003

Permis de construire n° 02125918M0003 à Fain-lès-Montbard pour 269 m² de locaux, Zae Champ Blanc Fain-Les-Montbard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 02125918M0003

Demandeur

IMMOBILIERE STENGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02125918M0003, délivré le 20 avril 2018 à Fain-lès-Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zae Champ Blanc Fain-Les-Montbard. La demande émane de IMMOBILIERE STENGER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 598 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fain-lès-Montbard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fain-Les-Montbard

Territoires administratifs

Commune
Fain-lès-Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21259
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 999 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 268 m²
Total 999 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 999 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 268 m²
dont Bureaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
dont Industrie 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m²
Total locaux 999 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE STENGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834842882
SIRET
83484288200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAROIS ET CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02125918M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae Champ Blanc Fain-Les-Montbard, à Fain-lès-Montbard (21500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE STENGER et accordé le 20 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02125918M0003, déposé en mairie de Fain-lès-Montbard.

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