Permis de construire n° 02125917M0001 à Fain-lès-Montbard pour 26 m² de locaux, 1 rue de la Gare Fain Les Montbard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 02125917M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fain-lès-Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02125917M0001 a été délivré le 20 avril 2017, pour un projet situé 1 rue de la Gare Fain Les Montbard.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 150 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 177. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fain-lès-Montbard
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 177. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fain Les Montbard
Territoires administratifs
- Commune
- Fain-lès-Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21259
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 150 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 277 m² à 303 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 303 m² |
| Total | 277 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 303 m² |
| Total locaux | 277 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAIN-LES-MONTBARD (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125917M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |