Permis de construire n° 02125624S0003 à Étevaux pour 12 m² de locaux, Le Jonchoy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 02125624S0003
Demandeur
GAEC DES QUINTEFEUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étevaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02125624S0003 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé Le Jonchoy. Le projet est porté par GAEC DES QUINTEFEUILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étevaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étevaux Code postal 21270 Identifiant INSEE 21256
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUINTEFEUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838378818
- SIRET
- 83837881800010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ETEVAUX (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125624S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |