Le permis de construire n° 02125621S0001 a été délivré le 14 juin 2021 à Étevaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 21 rue de Trocheres. La demande émane de GAEC DE LA LEVEE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 735 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 207, ZA 208, ZA 30, 30. La voie, rue de Trocheres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étevaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 735 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étevaux

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étevaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 207 ZA 208 ZA 30 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étevaux Code postal 21270 Identifiant INSEE 21256
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 735 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Total	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Total locaux	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA LEVEE, dont l'adresse déclarée est à Etevaux. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC DE LA LEVEE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 347672677
SIRET: 34767267700015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ETEVAUX (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02125621S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Trocheres à Étevaux (21270)

L’autre dossier recensé rue de Trocheres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02125620S0002 Logement Autorisé

rue de Trocheres

Étevaux (21270)

Nouvelle construction

19/10/2020 89 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étevaux

PC n°02125617ES003 Logement Commencé

rue du Val de Saone

Étevaux (21270)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 136 m² SDP

PC n°02125617ES004 Locaux Terminé

Le Jonchoy Route de Cirey Les Pontaillier

Étevaux (21270)

Nouvelle construction

07 mars 2018 573 m² SDP

PC n°02125620S0002 Logement Autorisé

rue de Trocheres

Étevaux (21270)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 89 m² SDP

DP n°02125621S0003 Locaux Autorisé

6 rue du Mont

Étevaux (21270)

Extension sans transformation

27 sept. 2021 14 m² SDP COMMUNE D ETEVAUX

PC n°02125621S0002 Locaux Autorisé

chemin Rural N_8 de Lariot

Étevaux (21270)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 316 m² SDP

PC n°02125621S0003 Logement Autorisé

22 rue Val de Saone

Étevaux (21270)

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14 févr. 2022 46 m² SDP

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