Permis de construire n° 02125617ES004 à Étevaux pour 573 m² de locaux, Le Jonchoy Route de Cirey Les Pontaillier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 02125617ES004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02125617ES004 a été délivré le 7 mars 2018 à Étevaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Jonchoy Route de Cirey Les Pontaillier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 091 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Jonchoy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Étevaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 14. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étevaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Cirey Les Pontaillier
Territoires administratifs
- Commune
- Étevaux Code postal 21270 Identifiant INSEE 21256
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 091 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 573 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETEVAUX (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02125617ES004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 14 à Étevaux (21270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Jonchoy à Étevaux (21270)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Jonchoy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.