Permis de construire n° 02123115R0120 à Dijon pour 680 m² de locaux, 79 avenue Jean Jaures
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 02123115R0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123115R0120, délivré le 25 février 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 79 avenue Jean Jaures.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 656 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 151. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 656 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 656 m² parmi les 732 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 732 m² à 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 656 m² | -732 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 732 m² | 24 m² | 656 m² | 76 m² | 656 m² | -52 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 24 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123115R0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DI 151 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Dijon (21000)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.