Déclaration préalable n° 02123120R0289 à Dijon pour 10 m² de locaux, 39 Rue Du Transvaal
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier DP n° 02123120R0289
Demandeur
OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02123120R0289, accordée le 9 juin 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 39 Rue Du Transvaal. Le projet est porté par OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY351, CY394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 158 m² |
| Total | 2 148 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 148 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 158 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778214171
- SIRET
- 77821417100010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123120R0289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |