Permis de construire Logement N° 02123122R0166

Permis de construire à Dijon pour 90 m² de logement - 51 Rue Sambin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 02123122R0166

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Cette page présente le permis de construire n° 02123122R0166, délivré le 25 avril 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 51 Rue Sambin, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HK167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 90 m² 0 m² 18 m² 0 m² 72 m² 265 m²
Total 193 m² 90 m² 0 m² 18 m² 0 m² 72 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
015450638
SIRET
01545063800067
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123122R0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Sambin, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123122R0166, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dijon

Autres types d'autorisations à Dijon