Permis de construire n° 02123116R0041 à Dijon pour 765 m² de locaux, 29 rue Sambin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 02123116R0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123116R0041 a été délivré le 22 juillet 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 rue Sambin.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 629 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2016, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HK 196, HK 480, HK 528. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Sambin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 7 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 765 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 570 m² à 10 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 570 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 10 335 m² |
| Total | 9 570 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 10 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 570 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 10 335 m² |
| Total locaux | 9 570 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 10 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON CEDEX (21006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles HK 196, HK 480, HK 528 à Dijon (21000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sambin à Dijon (21000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sambin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.