Permis de construire Logement N° 02123122R0064

Permis de construire n° 02123122R0064 à Dijon pour 472 m² de logement, 10 Impasse Rabelais

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 02123122R0064

Demandeur

L.A. INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Impasse Rabelais, le permis de construire n° 02123122R0064 a été délivré le 8 septembre 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par L.A. INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HR503, HR504, HR506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR503 HR504 HR506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 61 m² 411 m² 0 m² 0 m² 472 m² 538 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 40 m² 411 m² -451 m² 0 m²
Total 517 m² 61 m² 411 m² 40 m² 411 m² 21 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 - - - - 8
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.A. INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812336790
SIRET
81233679000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123122R0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Impasse Rabelais, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.A. INVEST et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123122R0064, déposé en mairie de Dijon.

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