Permis de construire Logement N° 02123122R0035

Permis de construire n° 02123122R0035 à Dijon pour 655 m² de logement, 4 Allee Du Mont D Or

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 02123122R0035

Demandeur

GRAND DIJON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123122R0035 a été délivré le 4 août 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Allee Du Mont D Or. Le demandeur déclaré est GRAND DIJON HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1 et 7 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EM157, EM178, EM179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 268 m²

Surface existante avant

35 601 m²

Surface créée

655 m²

Surface totale après

35 601 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM157 EM178 EM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 601 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 35 601 m²
Total 35 601 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 35 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 7 - - - - 22
68,2 % 31,8 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DIJON HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344897616
SIRET
34489761600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123122R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Allee Du Mont D Or, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DIJON HABITAT et accordé le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1 et 7 T2, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123122R0035, déposé en mairie de Dijon.

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