Permis de construire Logement N° 02123122R0035

Permis de construire à Dijon pour 655 m² de logement - 4 Allee Du Mont D Or

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 02123122R0035

Demandeur

GRAND DIJON HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02123122R0035, délivré le 4 août 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Allee Du Mont D Or, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DIJON HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 7 T2, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EM157, EM178, EM179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 268 m²

Surface existante avant

35 601 m²

Surface créée

655 m²

Surface totale après

35 601 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM157 EM178 EM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 601 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 35 601 m²
Total 35 601 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 35 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 7 - - - - 22
68,2 % 31,8 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DIJON HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344897616
SIRET
34489761600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123122R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Du Mont D Or, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DIJON HABITAT et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 7 T2, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123122R0035, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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