Permis de construire Mixte N° 02123121R0177

Permis de construire à Dijon pour 23 859 m² de logement et locaux - 19 Quai Etienne Bernard-Rue B

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 24 juin 2022 · Dossier PC n° 02123121R0177 · Demandeur : LINKCITY NORD-EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123121R0177, délivré le 24 juin 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Quai Etienne Bernard-Rue B, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY NORD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 335 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 380 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 191 T1, 109 T2, 56 T3, 24 T4, dont 202 en locatif social. La surface se répartit entre 15 323 m² d'habitation et 860 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK11, DK13, DK131.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/06/2022
Surface du terrain
19 335 m²
Surface existante avant
7 676 m²
Surface créée
16 183 m²
Variation nette
+16 183 m²
Surface totale après
23 859 m²
Destination
Mixte
Logements créés
380
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2021
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
19 Quai Etienne Bernard-Rue B, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
DK11, DK13, DK131
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 380 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 676 m² 15 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 323 m² 22 999 m²
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 7 676 m² 16 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 183 m² 23 859 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 380
Logements collectifs 380
En résidence 380

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
191 109 56 24 - - 380
50,3 % 28,7 % 14,7 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LINKCITY NORD-EST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
378686950
SIRET
37868695000122
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 logements en collectif, pour 23 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 335 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Quai Etienne Bernard-Rue B, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 202 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 323 m² d'habitation et 860 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0177, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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