Permis de construire n° 02123114R0143 à Dijon pour 7 676 m² de logement, rue du Pont des Tanneries
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 02123114R0143
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0143 porte sur un projet situé rue du Pont des Tanneries. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 182 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 122 des 182 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 7 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 512 m², soit 42 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 13, DK 14, DK 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Pont des Tanneries, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 512 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 182 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 182 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 676 m² | 7 676 m² |
| Total | 0 m² | 7 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 676 m² | 7 676 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 182 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 182 |
| Logements collectifs | 182 |
| Collectifs hors résidence | 182 |
Financement et aides
122 des 182 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 122 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 775690944
- SIRET
- 77569094400506
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles DK 13, DK 14, DK 15 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Pont des Tanneries à Dijon (21000)
L’autre dossier recensé rue du Pont des Tanneries depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.