Permis de construire à Dijon pour 7 676 m² de logement - Rue Du Pont Des Tanneries
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 02123114R0143
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 02123114R0143, délivré le 16 janvier 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pont Des Tanneries, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 182 logements, exclusivement en collectif, dont 122 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK13, DK14, DK15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 182 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 676 m² | 7 676 m² |
| Total | 0 m² | 7 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 676 m² | 7 676 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 182 |
| Logements collectifs | 182 |
| Collectifs hors résidence | 182 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 122 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 775690944
- SIRET
- 77569094400506
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |