Permis de construire Mixte N° 02123121R0225

Permis de construire à Dijon pour 7 392 m² de logement et locaux - 1 Rond-Point De La Nation

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 20 juin 2022 · Dossier PC n° 02123121R0225 · Demandeur : IMMO JOFFRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123121R0225, délivré le 20 juin 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rond-Point De La Nation, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO JOFFRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3, 15 T4, 4 T5, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 1 427 m² d'habitation et 542 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH194, AH684, AH685.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/06/2022
Surface du terrain
5 891 m²
Surface existante avant
5 453 m²
Surface créée
4 644 m²
Variation nette
+1 939 m²
Surface totale après
7 392 m²
Destination
Mixte
Logements créés
54
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
1 Rond-Point De La Nation, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
AH194, AH684, AH685
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 427 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 4 102 m² 4 102 m²
Locaux 5 453 m² 542 m² 0 m² 30 m² 2 675 m² 0 m² 3 290 m²
Total 5 453 m² 1 969 m² 2 675 m² 30 m² 2 675 m² 1 939 m² 7 392 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 853 m² 542 m² 0 m² 30 m² 2 675 m² 0 m² 2 690 m²
Commerce 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 5 453 m² 542 m² 0 m² 30 m² 2 675 m² 0 m² 3 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 21 15 4 - 54
- 25,9 % 38,9 % 27,8 % 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMO JOFFRE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
839194875
SIRET
83919487500010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 logements en collectif, pour 7 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rond-Point De La Nation, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 427 m² d'habitation et 542 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0225, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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