Permis de construire n° 02123121R0149 à Dijon pour 5 269 m² de logement, Ilot A3 - Ecocite Jardins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 02123121R0149
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123121R0149 porte sur un projet situé Ilot A3 - Ecocite Jardins. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 81 logements, dont 5 individuels et 76 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL565, CL599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 269 m² | 5 269 m² |
| Total | 0 m² | 5 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 269 m² | 5 269 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 76 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123121R0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |