Permis de construire n° 02123121R0101 à Dijon pour 106 m² de locaux, 4 Avenue Des Diables Bleus
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 02123121R0101
Demandeur
C.L.A.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123121R0101 porte sur un projet situé 4 Avenue Des Diables Bleus. Le dossier a été déposé par C.L.A.C..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 212 m² |
| Total | 106 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 106 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 212 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 212 m² |
| Total locaux | 106 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.L.A.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798596151
- SIRET
- 79859615100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de C.L.A.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123121R0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |