Permis de construire à Dijon pour 9 972 m² de locaux - 4 Boulevard Des Diables Bleu
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 novembre 2014 · Dossier PC n° 02123114R0079 · Demandeur : C.L.A.C.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123114R0079, délivré le 13 novembre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Boulevard Des Diables Bleu, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C.L.A.C.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 774 m² de bureaux, 238 m² de commerce, 814 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH12, DH13, DH170.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 704 m² | 1 826 m² | 1 873 m² | 5 558 m² | 1 873 m² | 0 m² | 9 972 m² |
| Total | 13 704 m² | 1 826 m² | 1 873 m² | 5 558 m² | 1 873 m² | 0 m² | 9 972 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Commerce | 0 m² | 238 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 1 804 m² |
| Industrie | 5 867 m² | 814 m² | 307 m² | 356 m² | 1 041 m² | 0 m² | 5 591 m² |
| Entrepôts | 7 837 m² | 0 m² | 0 m² | 5 202 m² | 832 m² | 0 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 13 704 m² | 1 826 m² | 1 873 m² | 5 558 m² | 1 873 m² | 0 m² | 9 972 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur C.L.A.C.
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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