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Permis de construire Locaux N° 02123119R0166

Permis de construire à Dijon pour 198 m² de locaux - 4 Boulevard Des Diables Bleu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Des Diables Bleu, Dijon (21000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.L.A.C. et accordé le 14 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123119R0166, instruit par la commune de Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 02123119R0166

Demandeur

C.L.A.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02123119R0166, délivré le 14 janvier 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Boulevard Des Diables Bleu, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.L.A.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en commerce et services, 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH194, DH195, DH196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 602 m²

Surface existante avant

10 569 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

10 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH194 DH195 DH196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 569 m²	198 m²	0 m²	95 m²	0 m²	103 m²	10 672 m²
Total	10 569 m²	198 m²	0 m²	95 m²	0 m²	103 m²	10 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	774 m²	0 m²	95 m²	0 m²	679 m²
Commerce et services	1 804 m²	99 m²	0 m²	99 m²	1 903 m²
Industrie	5 591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 591 m²
Entrepôt	2 400 m²	99 m²	0 m²	99 m²	2 499 m²
Total locaux	10 569 m²	198 m²	95 m²	103 m²	10 672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.L.A.C.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798596151
SIRET: 79859615100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123119R0166
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Des Diables Bleu, Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.L.A.C. et accordé le 14 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123119R0166, instruit par la commune de Dijon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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