Permis de démolir n° 02123115R0019 à Dijon, 14 Rue Paul Gaffarel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2015
Dossier PD n° 02123115R0019
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Paul Gaffarel, le permis de démolir n° 02123115R0019 a été délivré le 14 novembre 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON.
Le terrain concerné couvre 5 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262100076
- SIRET
- 26210007600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123115R0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |