Permis de construire n° 02123118R0104 à Dijon pour 155 m² de locaux, 97 Rue De Talant
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 02123118R0104
Demandeur
ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123118R0104 a été délivré le 27 novembre 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 97 Rue De Talant. La demande émane de ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ204, EZ205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 260 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 10 415 m² |
| Total | 10 260 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 10 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 260 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 10 415 m² |
| Total locaux | 10 260 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 10 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440634574
- SIRET
- 44063457400014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIJON (21015)
Autres dossiers de ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123118R0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |