Permis de construire n° 02123115R0112 à Dijon pour 459 m² de logement, 52 rue des Marcs d'Or
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 02123115R0112
Demandeur
GESSY VERNE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123115R0112 a été délivré le 3 novembre 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 52 rue des Marcs d'Or. La société de programme immobilier GESSY VERNE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 374 m², le programme représente 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HT 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 374 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 459 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 848 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 848 m² à 1 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 848 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 307 m² |
| Total | 848 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GESSY VERNE PROMOTION, une SA basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GESSY VERNE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 419619309
- SIRET
- 41961930900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de GESSY VERNE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123115R0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HT 168 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.