Permis de construire Mixte N° 02123115R0114

Permis de construire n° 02123115R0114 à Dijon pour 638 m² de logement et locaux, 1 Rue General Fauconnet Rue De La Sabliere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 02123115R0114

Demandeur

DIJON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123115R0114 porte sur un projet situé 1 Rue General Fauconnet Rue De La Sabliere. Le projet est porté par DIJON HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 544 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HP549, HP550. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP549 HP550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Sabliere

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 544 m² 0 m² 145 m² 0 m² 399 m² 544 m²
Locaux 120 m² 94 m² 0 m² 120 m² 0 m² -26 m² 94 m²
Total 265 m² 638 m² 0 m² 265 m² 0 m² 373 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 94 m² 0 m² 120 m² 0 m² -26 m² 94 m²
Total locaux 120 m² 94 m² 0 m² 120 m² 0 m² -26 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 1 - - 6
- 66,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIJON HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344897616
SIRET
34489761600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue General Fauconnet Rue De La Sabliere, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIJON HABITAT et accordé le 22 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 544 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123115R0114, déposé en mairie de Dijon.

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