Permis de construire Logement N° 02123114R0224

Permis de construire à Dijon pour 3 170 m² de logement - 26 Boulevard Des Allobroges

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 11 mai 2015 · Dossier PC n° 02123114R0224 · Demandeur : SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123114R0224, délivré le 11 mai 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Boulevard Des Allobroges, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 9 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO136, HO137, HO317.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/05/2015
Surface du terrain
2 053 m²
Surface existante avant
2 043 m²
Surface créée
1 485 m²
Variation nette
+1 127 m²
Surface totale après
3 170 m²
Destination
Logement
Logements créés
32
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018.

Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
26 Boulevard Des Allobroges, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
HO136, HO137, HO317
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 043 m² 1 485 m² 0 m² 358 m² 0 m² 1 127 m² 3 170 m²
Total 2 043 m² 1 485 m² 0 m² 358 m² 0 m² 1 127 m² 3 170 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 9 - - - 32
6,3 % 65,6 % 28,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
491665212
SIRET
49166521200024
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 11 mai 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Boulevard Des Allobroges, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123114R0224, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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