Permis de construire Logement N° 02123117R0084

Permis de construire à Dijon pour 4 010 m² de logement - 28 Rue Ernest Petit

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 02123117R0084

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES

Cette page présente le permis de construire n° 02123117R0084, délivré le 30 octobre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue Ernest Petit, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 27 T3, 5 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL514, CL515, CL516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 608 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

4 010 m²

Variation nette

+3 545 m²

Surface totale après

4 010 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL514 CL515 CL516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 4 010 m² 0 m² 136 m² 0 m² 3 874 m² 4 010 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 465 m² 4 010 m² 0 m² 465 m² 0 m² 3 545 m² 4 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 39 27 - 5 - 73
2,7 % 53,4 % 37,0 % - 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491665212
SIRET
49166521200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Ernest Petit, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 27 T3, 5 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123117R0084, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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