Permis de construire Logement N° 02123117R0084

Permis de construire n° 02123117R0084 à Dijon pour 4 010 m² de logement, 28 Rue Ernest Petit

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 02123117R0084

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0084 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un projet situé 28 Rue Ernest Petit. Le projet est porté par SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 27 T3 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL514, CL515, CL516. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 608 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

4 010 m²

Variation nette

+3 545 m²

Surface totale après

4 010 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL514 CL515 CL516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 4 010 m² 0 m² 136 m² 0 m² 3 874 m² 4 010 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² -329 m² 0 m²
Total 465 m² 4 010 m² 0 m² 465 m² 0 m² 3 545 m² 4 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 39 27 - 5 - 73
2,7 % 53,4 % 37,0 % - 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491665212
SIRET
49166521200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Ernest Petit, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES et accordée le 30 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 27 T3 et 5 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123117R0084, déposé en mairie de Dijon.

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