Délivré le 7 mai 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0173 porte sur un projet situé 7 rue du Pommard.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 857 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 593 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 322, DO 50, DO 51. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 593 m²

Surface existante avant

5 490 m²

Surface créée

2 857 m²

Variation nette

+2 067 m²

Surface totale après

7 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO 322 DO 50 DO 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 857 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 490 m² à 7 557 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 490 m²	2 857 m²	0 m²	790 m²	0 m²	2 067 m²	7 557 m²
Total	5 490 m²	2 857 m²	0 m²	790 m²	0 m²	2 067 m²	7 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 490 m²	2 857 m²	0 m²	790 m²	0 m²	2 067 m²	7 557 m²
Total locaux	5 490 m²	2 857 m²	0 m²	790 m²	0 m²	2 067 m²	7 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123114R0173
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123115R0015 Logement Autorisé

7 rue de Longvic

Dijon (21000)

Transformation sans extension

20 avr. 2015 59 m² SDP

DP n°02123115R0270 Logement Autorisé

3 rue Montigny

Dijon (21000)

Transformation sans extension

20 avr. 2015 184 m² SDP

DP n°02123115R0258 Locaux Terminé

Dijon (21000)

Transformation sans extension

01 mai 2015 48 m² SDP EPSM LA CHARTREUSE

PC n°02123114R0224 Logement Terminé

26 boulevard des Allobroges

Dijon (21000)

Extension sans transformation

11 mai 2015 1 485 m² SDP SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES

PC n°02123115R0039 Logement Terminé

rue Raoul de Saint Seine

Dijon (21000)

Nouvelle construction

15 mai 2015 108 m² SDP

PC n°02123115R0060 Logement Commencé

16 rue des Monts de Vigne

Dijon (21000)

Transformation avec extension

20 mai 2015 138 m² SDP

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