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Permis de construire Logement N° 02123114R0134

Permis de construire n° 02123114R0134 à Dijon pour 250 m² de logement, 25 Bis Rue De L'arquebuse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Bis Rue De L'arquebuse, à Dijon (21000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE) et accordé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123114R0134, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 02123114R0134

Demandeur

CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0134 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé 25 Bis Rue De L'arquebuse. La demande émane de CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Locaux	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Total	250 m²	250 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 424494326
SIRET: 42449432600020
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: VALBONNE (06560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123114R0134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Bis Rue De L'arquebuse, à Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE) et accordé le 22 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123114R0134, déposé en mairie de Dijon.

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