Déclaration préalable Logement N° 00609517E0091

Déclaration préalable à Peymeinade pour 536 m² de logement - 52 Che Des Jacourets

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier DP n° 00609517E0091

Demandeur

CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE)

Cette page présente la déclaration préalable n° 00609517E0091, accordée le 12 janvier 2018 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 52 Che Des Jacourets, Peymeinade (06530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

536 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Locaux 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m²
Total 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
424494326
SIRET
42449432600020
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609517E0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Che Des Jacourets, Peymeinade (06530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE) et accordée le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609517E0091, instruit par la commune de Peymeinade.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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