À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0119 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé 3 rue des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par SARL HE MONTREUIL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Les T3 représentent 12 des 22 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 22 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 262 m², le programme représente 1 501 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 457. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+1 501 m²

Surface totale après

3 220 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/12/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 262 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 501 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 719 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 719 m² à 3 220 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 719 m²	1 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 501 m²	3 220 m²
Total	1 719 m²	1 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 501 m²	3 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 22.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	5	12	3	-	-	22
9,1 %	22,7 %	54,5 %	13,6 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Huit des 22 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL HE MONTREUIL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SARL HE MONTREUIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533236352
SIRET: 53323635200027
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123114R0119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°02123114R0169 Logement Autorisé

36 rue de Bel Air

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11 déc. 2014 91 m² SDP

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5 impasse des Ebazoirs

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Extension sans transformation

16 déc. 2014 51 m² SDP

DP n°02123114R0846 Logement Autorisé

3 B Rue Pierre Loti

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Transformation sans extension

16 déc. 2014 106 m² SDP

PC n°02123114R0098 Logement Autorisé

66 avenue Jean Jaures

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22 déc. 2014 687 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02123114R0134 Logement Autorisé

25 Bis Rue de l'Arquebuse

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Transformation sans extension

22 déc. 2014 250 m² SDP CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE)

PC n°02123114R0147 Logement Autorisé

4 C Place du 30 Octobre

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Transformation avec extension

22 déc. 2014 601 m² SDP

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