Accordée le 16 décembre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123114R0846 porte sur un projet situé 3 B Rue Pierre Loti.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 933 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HN 86. Sur la même voie, rue Pierre Loti, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/12/2014

Autorisation

16/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 933 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSANNAY-LE-BOIS (21380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123114R0846
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 décembre 2014
Date de dépôt	16/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Pierre Loti à Dijon (21000)

L’autre dossier recensé rue Pierre Loti depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02123122R0333 Logement Terminé

13 rue Pierre Loti

Dijon (21000)

Transformation sans extension

30/05/2022 276 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123114R0145 Locaux Commencé

8 impasse Francoise Dolto

Dijon (21000)

Nouvelle construction

08 déc. 2014 1 150 m² SDP MARINE

PC n°02123114R0169 Logement Autorisé

36 rue de Bel Air

Dijon (21000)

Nouvelle construction

11 déc. 2014 91 m² SDP

DP n°02123114R0795 Logement Autorisé

5 impasse des Ebazoirs

Dijon (21000)

Extension sans transformation

16 déc. 2014 51 m² SDP

PC n°02123114R0119 Logement Autorisé

3 rue des Freres Lumiere

Dijon (21000)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 1 501 m² SDP SARL HE MONTREUIL

PC n°02123114R0098 Logement Autorisé

66 avenue Jean Jaures

Dijon (21000)

Nouvelle construction

22 déc. 2014 687 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02123114R0134 Logement Autorisé

25 Bis Rue de l'Arquebuse

Dijon (21000)

Transformation sans extension

22 déc. 2014 250 m² SDP CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE)

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