Permis de construire Locaux N° 02123114R0114

Permis de construire n° 02123114R0114 à Dijon pour 1 046 m² de locaux, 2 Rue De Cluj / 4 Rue Perren

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 02123114R0114

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123114R0114 a été délivré le 10 octobre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Cluj / 4 Rue Perren. Le projet est porté par SAS PAGOT ET SAVOIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 132 m² 0 m² 1 046 m² 36 m² 1 046 m² -36 m² 1 096 m²
Total 1 132 m² 0 m² 1 046 m² 36 m² 1 046 m² -36 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 082 m² 0 m² 365 m² 36 m² 1 046 m² -717 m² 365 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 731 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total locaux 1 132 m² 0 m² 1 046 m² 36 m² 1 046 m² -36 m² 1 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421159211
SIRET
42115921100018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHENOVE (21300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Cluj / 4 Rue Perren, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS PAGOT ET SAVOIE et accordé le 10 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123114R0114, déposé en mairie de Dijon.

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