Le permis de construire n° 02123114R0114 a été délivré le 10 octobre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue de Cluj / 4 Rue Perren. Le projet est porté par SAS PAGOT ET SAVOIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 250 m², le programme représente 1 046 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 39. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 046 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 046 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 046 m² parmi les 1 132 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 132 m² à 1 096 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 132 m²	0 m²	1 046 m²	36 m²	1 046 m²	-36 m²	1 096 m²
Total	1 132 m²	0 m²	1 046 m²	36 m²	1 046 m²	-36 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 082 m²	365 m²	36 m²	1 046 m²	-717 m²	365 m²
Autres activités	50 m²	681 m²	0 m²	0 m²	681 m²	731 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²
dont Entrepôt	0 m²	681 m²	0 m²	0 m²	681 m²	681 m²
Total locaux	1 132 m²	1 046 m²	36 m²	1 046 m²	-36 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS PAGOT ET SAVOIE, dont l'adresse déclarée est à Chenôve. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421159211
SIRET: 42115921100018
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHENÔVE (21300)

Autres dossiers de SAS PAGOT ET SAVOIE

PC n°0211662500007 Commencé

7 rue Gay Lussac

Chenôve (21300)

Transformation avec diminution

15 déc. 2025

PC n°02121024B0002 Terminé

rue Georges Besse

Créancey (21320)

Nouvelle construction

12 mai 2024

DP n°03950023D0016 Autorisé

4 route de Blegny

Salins-les-Bains (39110)

Transformation sans extension

10 mai 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123114R0114
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02123114R0113 Locaux Terminé

8 avenue Jean Baptiste Greuz

Dijon (21000)

Extension sans transformation

07 oct. 2014 388 m² SDP COMMUNE DE DIJON

PC n°02123114R0121 Locaux Commencé

16 rue de la Manutention

Dijon (21000)

Transformation sans extension

07 oct. 2014 75 m² SDP SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°02123114R0110 Logement Autorisé

5 rue du Lycee

Dijon (21000)

Extension sans transformation

10 oct. 2014 94 m² SDP SARL ST JEAN

PC n°02123114R0103 Locaux Terminé

8 rue Recteur Marcel Bouchar

Dijon (21000)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 466 m² SDP UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

PC n°02123114R0148 Mixte Commencé

3-5 Rue Django Reinhardt

Dijon (21000)

Nouvelle construction

20 oct. 2014 708 m² SDP SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX

PC n°02123114R0069 Locaux Commencé

144 avenue Jean Jaures

Dijon (21000)

Transformation avec extension

22 oct. 2014 27 m² SDP

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