Permis de construire Locaux N° 02123114R0103

Permis de construire à Dijon pour 466 m² de locaux - 8 Rue Recteur Marcel Bouchar

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 02123114R0103

Demandeur

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 02123114R0103, délivré le 15 octobre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Recteur Marcel Bouchar, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 821 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2015

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192112373
SIRET
19211237300019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Recteur Marcel Bouchar, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123114R0103, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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