Permis de construire n° 02123114R0148 à Dijon pour 708 m² de logement et locaux, 3-5 Rue Django Reinhardt
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 02123114R0148
Demandeur
SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123114R0148 a été délivré le 20 octobre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3-5 Rue Django Reinhardt. SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 208 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 243 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2015, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 134, CD 28. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 208 m² existants et construit 708 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 596 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 58 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 208 m² à 708 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 112 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 54 m² | 112 m² |
| Locaux | 150 m² | 596 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 446 m² | 596 m² |
| Total | 208 m² | 708 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 500 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 596 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 446 m² | 596 m² |
| Total locaux | 150 m² | 596 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 446 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 58 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX, une association déclarée basée à Dijon. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778183491
- SIRET
- 77818349100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |