Permis de construire n° 02123114R0148 à Dijon pour 708 m² de logement et locaux, 3-5 Rue Django Reinhardt
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 02123114R0148
Demandeur
SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123114R0148 a été délivré le 20 octobre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3-5 Rue Django Reinhardt. Le demandeur déclaré est SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 596 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD134, CD28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 112 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 54 m² | 112 m² |
| Locaux | 150 m² | 596 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 446 m² | 596 m² |
| Total | 208 m² | 708 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 500 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 596 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 446 m² | 596 m² |
| Total locaux | 150 m² | 596 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 446 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778183491
- SIRET
- 77818349100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |