Permis de construire Locaux N° 02123114R0168

Permis de construire à Dijon pour 408 m² de locaux - 75-77 Rue D'auxonne

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 18 novembre 2014 · Dossier PC n° 02123114R0168 · Demandeur : SCI CRISTALIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123114R0168, délivré le 18 novembre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 75-77 Rue D'auxonne, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CRISTALIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS78.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/11/2014
Surface du terrain
408 m²
Surface existante avant
379 m²
Surface créée
70 m²
Variation nette
+29 m²
Surface totale après
408 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Dépôt
01/10/2014
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
75-77 Rue D'auxonne, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
BS78
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 145 m² 29 m² 41 m² 0 m² 41 m² 29 m² 174 m²
Total 379 m² 29 m² 41 m² 0 m² 41 m² 29 m² 408 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 29 m² 41 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Entrepôts 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 145 m² 29 m² 41 m² 0 m² 41 m² 29 m² 174 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CRISTALIMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
803157551
SIRET
80315755100000
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AHUY (21121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-10
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75-77 Rue D'auxonne, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123114R0168, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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