Permis de construire Locaux N° 02123114R0168

Permis de construire n° 02123114R0168 à Dijon pour 70 m² de locaux, 75-77 Rue d'Auxonne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 02123114R0168

Demandeur

SCI CRISTALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0168 porte sur un projet situé 75-77 Rue d'Auxonne. Le projet est porté par SCI CRISTALIMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 41 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 408 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Auxonne, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 145 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 379 m² à 408 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 145 m² 29 m² 41 m² 0 m² 41 m² 29 m² 174 m²
Total 379 m² 29 m² 41 m² 0 m² 41 m² 29 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 29 m² 41 m² 0 m² 41 m² 29 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 41 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 104 m²
Total locaux 145 m² 29 m² 41 m² 0 m² 41 m² 29 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CRISTALIMMO, dont l'adresse déclarée est à Ahuy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CRISTALIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803157551
SIRET
80315755100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
AHUY (21121)

Autres dossiers de SCI CRISTALIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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