Permis de construire Logement N° 02123113R0154

Permis de construire n° 02123113R0154 à Dijon pour 2 615 m² de logement, 37 Rue Charles Le Temeraire

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 02123113R0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123113R0154 a été délivré le 24 janvier 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Rue Charles Le Temeraire.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 13 T3, 3 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface créée

2 615 m²

Variation nette

+2 615 m²

Surface totale après

2 615 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 615 m² 2 615 m²
Total 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 615 m² 2 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 13 3 - 2 41
- 56,1 % 31,7 % 7,3 % - 4,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Charles Le Temeraire, à Dijon (21000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 13 T3, 3 T4 et 2 T6+, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123113R0154, déposé en mairie de Dijon.

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