Permis de construire n° 02123113R0154 à Dijon pour 2 615 m² de logement, 37 rue Charles Le Temeraire
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 02123113R0154
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123113R0154 a été délivré le 24 janvier 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 rue Charles Le Temeraire.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements. La répartition par taille compte 23 des 41 logements en T2. Dans ce programme, 12 des 41 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 212 m², soit 64 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HL 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Le Temeraire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 615 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 615 m² | 2 615 m² |
| Total | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 615 m² | 2 615 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 13 | 3 | - | 2 | 41 |
| - | 56,1 % | 31,7 % | 7,3 % | - | 4,9 % | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle HL 1 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Le Temeraire à Dijon (21000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Charles Le Temeraire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.