Permis de construire n° 02123112R0263 à Dijon pour 544 m² de logement, 11B rue Charles Le Temeraire
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 02123112R0263
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123112R0263, délivré le 18 mars 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11B rue Charles Le Temeraire.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 80 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 399 m², le programme représente 544 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Le Temeraire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 544 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 544 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 544 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 464 m² | 544 m² |
| Total | 80 m² | 544 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 464 m² | 544 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | - | - | 6 |
| - | - | 42,9 % | 42,9 % | - | - | 85,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 13/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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