Permis de construire n° 02123115R0012 à Dijon pour 2 615 m² de logement, 37 rue Charles Le Temeraire
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 02123115R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123115R0012, délivré le 4 juin 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 37 rue Charles Le Temeraire.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 227 m² existants. Les T2 représentent 27 des 44 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 44 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 217 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2016, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Le Temeraire, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 227 m² existants et construit 2 615 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 227 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 227 m² à 2 615 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 2 615 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 615 m² |
| Total | 227 m² | 2 615 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 615 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 44. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 227 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 14 | 2 | - | 1 | 44 |
| - | 61,4 % | 31,8 % | 4,5 % | - | 2,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 44 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123115R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle HL 1 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Le Temeraire à Dijon (21000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Charles Le Temeraire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.