Permis de construire Logement N° 02123115R0012

Permis de construire n° 02123115R0012 à Dijon pour 2 615 m² de logement, 37 Rue Charles Le Temeraire

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 02123115R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123115R0012, délivré le 4 juin 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 37 Rue Charles Le Temeraire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HL1. L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

2 615 m²

Variation nette

+2 388 m²

Surface totale après

2 615 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/09/2017
Autorisation
04/06/2015
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 2 615 m² 0 m² 227 m² 0 m² 2 388 m² 2 615 m²
Total 227 m² 2 615 m² 0 m² 227 m² 0 m² 2 388 m² 2 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 14 2 - 1 44
- 61,4 % 31,8 % 4,5 % - 2,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Charles Le Temeraire, à Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T6+, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123115R0012, déposé en mairie de Dijon.

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