Permis de construire Locaux N° 02123113R0093

Permis de construire à Dijon pour 3 773 m² de locaux - Espace Regional De L Innovation Et De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PC n° 02123113R0093

Demandeur

PRISMA 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123113R0093, délivré le 5 octobre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Espace Regional De L Innovation Et De, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRISMA 21. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 600 m² en bureaux, 173 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX533.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface créée

3 773 m²

Variation nette

+3 773 m²

Surface totale après

3 773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
05/10/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2015

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Regional De L Innovation Et De

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 773 m² 3 773 m²
Total 0 m² 3 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 773 m² 3 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Équipements publics 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 3 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 773 m² 3 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRISMA 21

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793942855
SIRET
79394285500016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espace Regional De L Innovation Et De, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRISMA 21 et accordé le 5 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123113R0093, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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