Permis de construire Logement N° 02123113R0095

Permis de construire n° 02123113R0095 à Dijon pour 1 982 m² de logement, 93 Avenue Jean Jaurès

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 octobre 2013

Dossier PC n° 02123113R0095

Demandeur

COFIPARI-VOISIN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123113R0095 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 93 Avenue Jean Jaurès. La demande émane de COFIPARI-VOISIN PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, dont 5 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 4 T3, 9 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 524 m²

Surface existante avant

8 169 m²

Surface créée

1 982 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

8 243 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 051 m² 470 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 8 033 m²
Locaux 2 118 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 512 m² -1 908 m² 210 m²
Total 8 169 m² 470 m² 1 512 m² 396 m² 1 512 m² 74 m² 8 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 5
Logements collectifs 24
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 4 9 1 - 29
- 51,7 % 13,8 % 31,0 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIPARI-VOISIN PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
400558839
SIRET
40055883900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de COFIPARI-VOISIN PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements (5 individuels, 24 collectifs), pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Avenue Jean Jaurès, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COFIPARI-VOISIN PROMOTION ; la décision est intervenue le 21 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 4 T3, 9 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123113R0095, déposé en mairie de Dijon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

Autres types d'autorisations à Dijon