Permis de construire Logement N° 02123113R0095

Permis de construire à Dijon pour 1 982 m² de logement - 93 Avenue Jean Jaurès

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 02123113R0095

Demandeur

COFIPARI-VOISIN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 02123113R0095, délivré le 21 octobre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 93 Avenue Jean Jaurès, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COFIPARI-VOISIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, dont 5 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 4 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DI108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 524 m²

Surface existante avant

8 169 m²

Surface créée

1 982 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

8 243 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 051 m² 470 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 8 033 m²
Locaux 2 118 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 512 m² 0 m² 210 m²
Total 8 169 m² 470 m² 1 512 m² 396 m² 1 512 m² 74 m² 8 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 5
Logements collectifs 24
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 4 9 1 - 29
- 51,7 % 13,8 % 31,0 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIPARI-VOISIN PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
400558839
SIRET
40055883900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements (5 individuels, 24 collectifs), pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Avenue Jean Jaurès, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COFIPARI-VOISIN PROMOTION et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 4 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123113R0095, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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