Permis de construire à Dijon pour 8 243 m² de logement - 93 Avenue Jean JauraãÂS
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 octobre 2013 · Dossier PC n° 02123113R0095 · Demandeur : COFIPARI-VOISIN PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123113R0095, délivré le 21 octobre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 93 Avenue Jean JauraãÂS, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COFIPARI-VOISIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, dont 5 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 4 T3, 9 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DI108.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 051 m² | 470 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 8 033 m² |
| Locaux | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 512 m² | 0 m² | 210 m² |
| Total | 8 169 m² | 470 m² | 1 512 m² | 396 m² | 1 512 m² | 74 m² | 8 243 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 4 | 9 | 1 | - | 29 |
| - | 51,7 % | 13,8 % | 31,0 % | 3,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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