Le permis de construire n° 02123113R0128, délivré le 23 octobre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 B Rue Arthur Rimbaud. Le projet est porté par SA ROGER MARTIN.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 883 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IB 104. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Arthur Rimbaud, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/10/2013

Autorisation

23/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IB 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 883 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA ROGER MARTIN, une société anonyme (SA) basée à Dijon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SA ROGER MARTIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 016450157
SIRET: 01645015700033
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1964
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123113R0128
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	23/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Arthur Rimbaud à Dijon (21000)

L’autre dossier recensé rue Arthur Rimbaud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02123118R0156 Locaux Commencé

29 rue Arthur Rimbaud

Dijon (21000)

Transformation avec extension

05/02/2019 621 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123113R0117 Locaux Terminé

12 boulevard Mal de Lattre de Tassigny

Dijon (21000)

Extension sans transformation

18 oct. 2013 59 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

PC n°02123113R0095 Logement Annulé

93 avenue Jean Jaurès

Dijon (21000)

Transformation avec extension

21 oct. 2013 1 982 m² SDP COFIPARI-VOISIN PROMOTION

PC n°02123113R0056 Logement Commencé

32 rue Jean Baptiste Baudin

Dijon (21000)

Nouvelle construction

23 oct. 2013 9 967 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PC n°02123113R0108 Locaux Commencé

rue des Valendrons

Dijon (21000)

Nouvelle construction

25 oct. 2013 2 233 m² SDP SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE

DP n°02123113R0725 Locaux Terminé

19 place Darcy

Dijon (21000)

Transformation sans extension

29 oct. 2013 71 m² SDP

PC n°02123113R0089 Locaux Autorisé

5 boulevard Pascal

Dijon (21000)

Transformation avec extension

31 oct. 2013 66 m² SDP AMAJE

Autres types d'autorisations à Dijon

Permis d'aménager à Dijon

29 autorisations

Permis de démolir à Dijon

244 autorisations