Permis de construire n° 02123112R0267 à Dijon pour 4 464 m² de logement et locaux, 79-81 Avenue du Drapeau Angle Rue Curtat
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 août 2013
Dossier PC n° 02123112R0267
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123112R0267 porte sur un projet situé 79-81 Avenue du Drapeau Angle Rue Curtat.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 790 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 55 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 702 m², le programme représentait 3 906 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Les locaux représentaient 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 243, AR 81, AR 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Drapeau, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Rue Curtat
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 790 m² existants et construire 4 464 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 702 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 906 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 558 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 440 m² d'habitation.
Les locaux prévus se répartissaient entre 473 m² de commerce et activités de service et 85 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait passer de 790 m² à 4 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 3 906 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 3 466 m² | 3 906 m² |
| Locaux | 350 m² | 558 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 208 m² | 558 m² |
| Total | 790 m² | 4 464 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 3 674 m² | 4 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 473 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 123 m² | 473 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 350 m² | 558 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 208 m² | 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme prévoyait 55 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T6+. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 440 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 20 | 19 | 7 | 2 | 1 | 55 |
| 10,9 % | 36,4 % | 34,5 % | 12,7 % | 3,6 % | 1,8 % | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0267 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 16/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AR 243, AR 81, AR 82 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Drapeau à Dijon (21000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Drapeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.