Permis de construire Logement N° 02123113R0054

Permis de construire n° 02123113R0054 à Dijon pour 620 m² de logement, 10 Rue Sadi Carnot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 02123113R0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123113R0054 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé 10 Rue Sadi Carnot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 12 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 620 m² 0 m² 132 m² 0 m² 488 m² 620 m²
Total 132 m² 620 m² 0 m² 132 m² 0 m² 488 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 12 - - - - 17
29,4 % 70,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVREY CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Sadi Carnot, à Dijon (21000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 12 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123113R0054, déposé en mairie de Dijon.

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