Permis de construire Logement N° 02123113R0054

Permis de construire n° 02123113R0054 à Dijon pour 620 m² de logement, 10 rue Sadi Carnot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 02123113R0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123113R0054 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé 10 rue Sadi Carnot.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 132 m² existants. Les T2 représentent 12 des 17 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 761 m², le programme représente 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 36 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 36. Sur la même voie, rue Sadi Carnot, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
16/01/2014
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 132 m² existants et construit 620 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 36 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 132 m² à 620 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 620 m² 0 m² 132 m² 0 m² 488 m² 620 m²
Total 132 m² 620 m² 0 m² 132 m² 0 m² 488 m² 620 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les 17 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 132 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 12 - - - - 17
29,4 % 70,6 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 16/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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