Permis de construire Locaux N° 02123112R0252

Permis de construire n° 02123112R0252 à Dijon pour 387 m² de locaux, 168 Rue De Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 02123112R0252

Demandeur

GRILL RESTAURANT DES CONGRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 168 Rue De Longvic, le permis de construire n° 02123112R0252 a été délivré le 14 mars 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GRILL RESTAURANT DES CONGRES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP130. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Locaux 391 m² 80 m² 307 m² 0 m² 0 m² 387 m² 778 m²
Total 698 m² 80 m² 307 m² 0 m² 307 m² 80 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 80 m² 307 m² 0 m² 0 m² 387 m² 778 m²
Total locaux 391 m² 80 m² 307 m² 0 m² 0 m² 387 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRILL RESTAURANT DES CONGRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332650043
SIRET
33265004300042
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123112R0252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 168 Rue De Longvic, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRILL RESTAURANT DES CONGRES et accordée le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123112R0252, déposé en mairie de Dijon.

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