Permis de construire Locaux N° 02123112R0252

Permis de construire n° 02123112R0252 à Dijon pour 387 m² de locaux, 168 rue de Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 02123112R0252

Demandeur

GRILL RESTAURANT DES CONGRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123112R0252 a été délivré le 14 mars 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 168 rue de Longvic. Le projet est porté par GRILL RESTAURANT DES CONGRES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 307 m² issus de transformation sur un terrain de 592 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 130. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Longvic, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 592 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 307 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 698 m² à 778 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Locaux 391 m² 80 m² 307 m² 0 m² 0 m² 387 m² 778 m²
Total 698 m² 80 m² 307 m² 0 m² 307 m² 80 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 80 m² 307 m² 0 m² 0 m² 387 m² 778 m²
Total locaux 391 m² 80 m² 307 m² 0 m² 0 m² 387 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRILL RESTAURANT DES CONGRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

GRILL RESTAURANT DES CONGRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332650043
SIRET
33265004300042
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123112R0252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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