Permis de construire n° 02123112R0221 à Dijon pour 817 m² de logement, 109 avenue Victor Hugo
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 janvier 2013
Dossier PC n° 02123112R0221
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123112R0221 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2013, pour un projet situé 109 avenue Victor Hugo.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 275 m² existants. La répartition par taille comptait 7 des 11 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 601 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle HM 307. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Victor Hugo, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 275 m² existants et construire 817 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 601 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 817 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 275 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 275 m² à 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 817 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 542 m² | 817 m² |
| Total | 275 m² | 817 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 542 m² | 817 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 275 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 1 | - | - | 11 |
| - | 27,3 % | 63,6 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORGES-LE-BAS (21490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 22/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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