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Permis de construire Locaux N° 02123112R0205

Permis de construire n° 02123112R0205 à Dijon pour 34 m² de locaux, 3 Rue Michelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Michelet, à Dijon (21000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE et accordé le 29 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123112R0205, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 02123112R0205

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123112R0205, délivré le 29 mai 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Michelet. Le projet est porté par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 402 m²

Surface existante avant

5 670 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

5 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 670 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	5 704 m²
Total	5 670 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	5 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 670 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	5 704 m²
Total locaux	5 670 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	5 704 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092082
SIRET: 18009208200023
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123112R0205
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Michelet, à Dijon (21000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE et accordé le 29 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123112R0205, déposé en mairie de Dijon.

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